Depuis la fermeture du régime de retraite interne des Régies de Distribution en 2001, suite à son évolution défavorable et son déficit structurel, une réflexion a été menée par la Régie Autonome Multi-Services d’Agadir (RAMSA) et la Régie Autonome de Distribution d’Eau et d’Electricité de Marrakech (RADEEMA) sous l’égide du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de l’Economie et des finances, en concertation avec toutes les parties concernées, afin d’opter pour le régime collectif d’allocation de Retraite (RCAR), accompagné du régime complémentaire RECORE.

La recherche de la bonne gouvernance, ainsi que l’assainissement et la modernisation de la réglementation et la législation du système de retraite, sont toutes des motivations à l’origine de cette nouvelle mutation.

Par ailleurs, les deux Régies (RAMSA et RADEEMA), conscientes des enjeux sociaux et économiques de ce passage, se sont lancées dans un débat avec les différents partenaires afin de garantir un système pérenne permettant de préserver les droits acquis statutaires tant des agents en activité que des pensionnés. En effet, l’assiette de calcul pour la retraite, la majoration pour enfants, la prise en charge de l’impôt général sur le revenu, l’âge normal de départ à la retraite ainsi que l’ensemble des avantages en nature restent des acquis sauvegardés et maintenus lors de la signature des accords d’externalisation du régime de retraite CCR vers le RCAR.

De principales décisions ont été prises lors d’une réunion au siège de la CDG, relative à la signature de deux accords de transfert du régime de retraite du personnel de la RADEEMA et de la RAMSA et ce le 16 Décembre 2011.

Ces deux accords ont été signés par :

d’une part:

• Mr Mustapha EL HABTI, Directeur Général de la RADEEMA
• Mr Ali BENAZOUZ, Directeur Général de la RAMSA

Et d’autre part:

• Mr ANAS HOUIR EL ALAMI Directeur Général de la CDG.

Ces accords concrétisent l’engagement de la Direction des Régies qui a mis en place un programme d’action pour la consolidation de la situation des Régies après la phase de redressement et d’assainissement.

Il est à rappeler que des réunions ont été tenues régulièrement avec les Régies et les délégués du personnel pour assurer un suivi de la situation tout en sauvegardant les droits acquis des affiliés et déterminer les mesures à prendre pour la reconstitution des réserves et la préparation des conditions de transfert.

Le coût de transfert global pour l’ensemble des Régies est de 4,5 Milliards de dirhams, correspondant à un effectif de 7.000 personnes. Ainsi, le coût du transfert pour les deux Régies est de 305 MDH pour la RAMSA et 1.018 MDH pour la RADEEMA pour un effectif respectif de 453 et de 1.292 personnes.

Sur le plan de la démarche, il a été procédé à la réalisation du schéma de transfert en prenant comme Régie pilote la RAMSA, et par la suite la RADEEMA.

Pour le financement de ce coût de transfert, les deux Régies ont mobilisé des fonds, par des emprunts, auprès des banques marocaines, respectivement de 800 MDH pour la RADEEMA. et 150 MDH pour la RAMSA.

Il est à noter que cette cérémonie de signature a été effectuée en présence de M. le Wali, Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur, Mr le Secrétaire Général du Ministère de l’économie et des Finances, Mr le Gouverneur Directeur des Régies et des Services concédés, Mr le Gouverneur Directeur de l’eau et de l’assainissement, Mr le Directeur Général de la CDG, Mr le président des œuvres Sociales des Régies et des services délégataires ainsi que des responsables des administrations concernées.